X et Y sont brocanteurs professionnels.
Un matin de juillet 2014, Y s’est rendu dans la boutique de X pour lui vendre une plaque émaillée estampillée Air France.
Mais un désaccord est survenu au sujet du prix de vente.
Dans l’après-midi, Y est alors retourné à la boutique de X pour récupérer la plaque.
La discussion s’est envenimée, aboutissant à une « empoignade virile » qui a provoqué des dégâts matériels.
X est alors sorti de sa boutique pour cacher la plaque dans son véhicule, tandis que Y a décroché un tableau présent dans la boutique et l’a emporté.
Or, ce tableau appartenait à Z qui l’avait laissé en dépôt à X dans le but de le vendre.
X a alors saisi les juridictions pour réclamer l'indemnisation de préjudices matériel, corporel et moral.
Le 3 mai 2022, la CA Poitiers a condamné Y à :
- restituer le tableau à X
- payer la franchise restée à charge de X après indemnisation des dégâts par l’assurance
- indemniser X de son préjudice moral
Seul le préjudice corporel n’a pas été retenu, faute pour X d’avoir versé aux débats un certificat médical.
Ah, j’oubliais l’essentiel : la cause de tout ce grabuge, la fameuse plaque Air France, coûtait ... quelques centaines d’euros !
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