Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre 2020, en première lecture, une proposition de loi concernant la gouvernance et la performance des ports maritimes français. Comme le relève Michel VASPART, auteur de la proposition de loi, ce texte constitue la traduction législative visant à créer "un cadre propice à la reconquête de parts de marché pour nos ports maritimes, en particulier les grands ports maritimes (GPM) relevant de l'État, têtes de pont et premières portes d'entrée du commerce extérieur français".

Sur le fond, le texte a pour principal objet de moderniser et améliorer la gouvernance des ports français.

S’agissant de la gouvernance, il consacre la création d'un Conseil national portuaire et logistique, chargé notamment du suivi de la stratégie nationale portuaire, il modifie aussi en profondeur la composition ainsi que le fonctionnement des conseils de surveillance des GPM.

La mesure phare qui consistait dans la possibilité de transférer aux régions la propriété des GPM a été supprimée du texte, ce qui constitue indubitablement un acte manqué et vide le texte d’une partie substantielle de son intérêt.

S’agissant du renforcement de l’attractivité, le texte prévoit l’instauration d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de performance entre chaque GPM, l’Etat et les collectivités. Autre mesure phare, l’instauration « d’une dynamique concurrentielle dans ce secteur pour soutenir la diminution des coûts du passage portuaire ». Des précisions quant à la mise en œuvre de ces mesures apparaissent nécessaires.

Enfin, pelle-mêle sont prévues des mesures afin d’assurer le « verdissement du transport maritime ». Il s’agit principalement d’aides qui seront versées aux acteurs du secteur.