Rompre un contrat avant son terme est fréquent : prestation stoppée, contrat dénoncé, marché abandonné… Mais quelles sont les conséquences financières ? Peut-on réclamer le solde du prix ou seulement une indemnisation ?

En droit français, la règle est claire : après une résiliation anticipée, le prix des prestations non exécutées n'est pas dû. La réparation passe par des dommages-intérêts calculés selon le préjudice réel, en tenant compte des coûts évités. En d'autres mots : réparer tout le préjudice, rien que le préjudice.

En pratique, l'indemnisation vise la marge perdue et les frais non récupérables. Les juges exigent des preuves chiffrées (contrat, factures, charges fixes, immobilisations).

Attention : le contrat peut prévoir une indemnité forfaitaire (clause pénale), mais le juge peut modérer ou augmenter la pénalité si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Vous êtes confronté à une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ? Retrouvez l'article complet à cette adresse.