Accident de la route – la moto, le vélo, le cannabis et le juge des référés provision
Par Vincent RAFFIN le 04/05/2021
Un accident de la circulation avait impliqué un vélo et une moto. La victime à moto sollicitait le versement en référé d’une provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices subis. L’assureur du vélo avait alors été condamné par les juges du fond ... Lire la suite >