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Maître Marion RIESS-VALERIUS

Avocat au barreau de Saint-Denis-la-Réunion

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Photo de Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat à STE CLOTILDE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse : 64 Avenue Eudoxie Nonge 97490 STE CLOTILDE

Les publications de Maître Marion RIESS-VALERIUS en octobre 2024

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Le recel et la SCI

Le recel et la SCI

Par Marion RIESS-VALERIUS le 20/10/2024
La jurisprudence rendue le 17 janvier 2024 par la cour de Cassation concerne la notion de recel de communauté et l'application de règles du droit des sociétés. L'affaire portait sur un couple en instance de divorce qui avait un régime matrimonial de communauté universelle. Le mari a déposé une ... Lire la suite >
Les grands principes de la prestation compensatoire

Les grands principes de la prestation compensatoire

Par Marion RIESS-VALERIUS le 22/08/2024 - 2 commentaires
La jurisprudence récente met en exergue les enjeux contemporains entourant la prestation compensatoire dans le cadre des divorces en France. Les juges, les experts et des praticiens du droit, soulignent l'importance de cette mesure comme garante d'un équilibre juste entre les époux après la dissolution du mariage. Plusieurs ... Lire la suite >
Les dommages et intérêts et le divorce

Les dommages et intérêts et le divorce

Par Marion RIESS-VALERIUS le 08/08/2024
La cour de cassation explique que pour obtenir des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil, il doit y avoir un lien de causalité direct entre le préjudice subi et la dissolution du mariage. Ce préjudice doit être particulièrement grave et découler directement de la dissolution ... Lire la suite >
Calcul de la récompense

Calcul de la récompense

Par Marion RIESS-VALERIUS le 14/07/2024
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de Cassation rappelle les règles de calcul de la récompense due à la communauté en raison du financement de la construction d’un bien immobilier sur le bien propre d’un époux. La rigueur de ces règles ne permet aucun raccourci. En effet, il faut bien respecter ... Lire la suite >
Le présent d'usage

Le présent d'usage

Par Marion RIESS-VALERIUS le 09/01/2024
En matière de donations, la qualification d'un présent d'usage est favorable au gratifié car ce dernier ne doit pas le rapporter à la succession. De plus, les présents d'usage sont exonérés de toute charge fiscale. Il est donc fréquent que les personnes gratifiées soutiennent que la ... Lire la suite >
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