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Maître Agnès TOUREL

Avocat au barreau de Nimes

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Photo de Me Agnès TOUREL, avocat à NIMES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Nimes
Adresse : 1 rue de la Calade 30000 NIMES

Les publications de Maître Agnès TOUREL en mai 2024

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Est ce que le juge aux affaires familiales qui rend ordonnance sur mesures provisoires est compétent pour déterminer qu'elle est la loi applicable au divorce ?

Est ce que le juge aux affaires familiales qui rend ordonnance sur mesures provisoires est compétent pour déterminer qu'elle est la loi applicable au divorce ?

Par Agnès TOUREL le 19/07/2024
Par arret du 23 mai 2024 , la 1er chambre civile de la cour de cassation vient de juger que le juge aux affaires familiales qui statue sur les mesures provisoires n'est pas compétent pour détermnier la loi applicable sauf si cette determination est indispensable afin qu'il puisse statuer sur les dites mesures . Maitre TOUREL avocat ... Lire la suite >
LA PREUVE EN DROIT DE LA FAMILLE

LA PREUVE EN DROIT DE LA FAMILLE

Par Agnès TOUREL le 20/03/2024
Est ce suffisant devant le juge aux affaires familiales d'arguer des difficultés que rencontre l'autre parent dans le cadre d'une séparation d'un divorce ? Un juge aux affaires familiales ne peut rendre une décision limitant les droits d'un parent ou ordonner une enquête sociale non sur des dires mais avec des ... Lire la suite >
Le droit à l'image de l'enfant mineur

Le droit à l'image de l'enfant mineur

Par Agnès TOUREL le 29/02/2024
La loi du 19 février 2024 vient renforcé le droit au respect de l'image de l'enfant mineur . Le parent est dans l'obligation de proteger son enfant mineur quant à la diffusion de son image.Cette loi a été voté aprés que le dérendeurs des enfants ait alerté les institutions quant au non ... Lire la suite >
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