Le divorce par consentement mutuel (amiable) est présenté comme une procédure simple , rapide.

Cette présentation sommaire est trompeuse.Le divorce par consentement mutuel est un contrat . Aucun juge n'intervient et il n'y a pas de jugement de rendu . Il et important de vérfier si des difficultés ne pourraient pas  apparaitre si il doit être transcrit à l'étranger ou si un des divorcés souhaitent par la suite se remarier.

Un divorce par consentement mutuel entraine la liquidation de votre régime matrimonial ou votre indivision. A peine de nullité la convention doit prévoir la liquidation de vos interets . Si vous possedez un patrimoine mobilier ou immobilier conséquent la liquidation ne se fait pas rapidement surtout si des ventes sont à prévoir . En présence d'immobilier ,un acte notarié est à prévoir. Il ne faut pas oublier le droit de partage sur l'actif net partageable.

Enfin,vous devez être d'accord concernant l'organisation de la vie de vos enfants mineurs , sur la fixation et le montant d'une éventuelle prestation compensatoire, l'usage du nom.

Un divorce amiable repose sur un important travail de négociaton en amont entre les époux et leurs avocats et n'est pas rédigé et signé en quelques jours.

Un divorce amiable ne doit pas être baclé pour vite en finir , payer moins d'honoraires car par la suite des difficultés peuvent apparaitre et étant sur une procédure amiable il est difficile de rattraper  

 

Maitre TOUREL Avocat spécialiste en droit de la famille (divorce) ne manquera pas de vous accompagner dans cette procédure et vous recevra à son cabinet de NIMES ou CLARENSAC en VAUNAGE.