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Maître Christophe MOYSAN

Avocat au barreau de Tours

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Photo de Me Christophe MOYSAN, avocat à TOURS
Compétences : Droit pénal général, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit des étrangers en France, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la consommation
Barreau : Tours
Adresse : 1 boulevard Béranger 37000 TOURS

Les publications de Maître Christophe MOYSAN en mars 2023

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DETEMINER LE COÛT DE SON AVOCAT

DETEMINER LE COÛT DE SON AVOCAT

Par Christophe MOYSAN le 29/03/2023
Comment sont déterminer les honoraires de votre avocat Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie financière du travail effectué. Mais comment ceux-ci sont calculés ? En France, il n’existe pas de barème imposé au calcul des honoraires. Cependant, 3 méthodes de détermination des ... Lire la suite >
CARTON PLEIN CONTRE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR !

CARTON PLEIN CONTRE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR !

Par Christophe MOYSAN le 23/02/2022
Un restaurateur libanais a souhaité embaucher un cuisinier et un pâtissier de nationalité libanaise et a entrepris en France de multiples démarches tant auprès de la Préfecture que de l’inspection du travail pour obtenir l’autorisation de les faire venir régulièrement en France. L’autorisation ... Lire la suite >
faute lourde de la justice

faute lourde de la justice

Par Christophe MOYSAN le 16/06/2019
Il y a 18 ans un juge d instruction me convoquait pour m’entendre comme témoin dans un dossier ou j’assistais un sans papier...je découvrais alors qu’il m avait mis sur écoute à mon domicile et à mon cabinet pendant 2mois ..... 16.07.2001 - 08:00Exercice professionnel L'Etat condamné pour ... Lire la suite >
Mise sur écoute d un avocat

Mise sur écoute d un avocat

Par Christophe MOYSAN le 16/06/2019
La justice en accusation pour avoir placé sur écoute l'avocat d'un sans-papiers Publié le 31 mai 2001 à 13h07 - Mis à jour le 31 mai 2001 à 13h07 La justice a commis une faute et elle l'a reconnu avec force, mercredi 30 mai, devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. ... Lire la suite >
NON ASSISTANCE A PERSONNE DETENUE

NON ASSISTANCE A PERSONNE DETENUE

Par Christophe MOYSAN le 01/11/2016 - 2 commentaires
il y a cinq ans que je me bats pour que justice soit rendue à un jeune homme mineur qui s est donné la mort en détention la veille de noel après avoir crié sa détresse au sein d une maison d arret qui refusait de l entendre et de le soigner ...le parquet avait convaincu le juge d instruction de classer sans suite ma ... Lire la suite >
LA RESPONSABILITE DU NOTAIRE

LA RESPONSABILITE DU NOTAIRE

Par Christophe MOYSAN le 06/10/2016
RESPONSABILITE DU NOTAIRE CIVIL | Responsabilité Le notaire qui manque à son devoir d’assurer l’efficacité juridique de l’acte reçu par ses soins doit réparer le dommage directement causé par sa faute, quand bien même la victime aurait disposé, dans le procès qui en découle, ... Lire la suite >
Quel avocat au XXI e  siècle ?

Quel avocat au XXI e siècle ?

Par Christophe MOYSAN le 10/08/2016
Chez les 282 avocats inscrits au barreau de Tours en 2016, la tendance est au regroupement. Choix ou nécessité ? Si l'on vous demandait de citer le nom ne serait-ce que d'un seul avocat en France, lequel vous viendrait spontanément à l'esprit ? Pour avoir tenté l'expérience, on ne m'a ... Lire la suite >
Une reconstitution surréaliste

Une reconstitution surréaliste

Par Christophe MOYSAN le 24/06/2016
Rue de Rivoli ; Paris...jeudi dernier... Une dizaine de policiers armés jusqu'aux dents ; fusil à pompe à la taille, affectés...à la circulation !!! Je ne plaisante pas ; Il n'y a avait ni terroriste ni transport de fonds... Juste un juge d'instruction, sa greffière, un procureur, trois stagiaires, un avocat ... Lire la suite >
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