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Dernières publications des avocats

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Avocat permis Le Mans (Sarthe)

Avocat permis Le Mans (Sarthe)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Le Mans, Allonnes, La Ferté-Bernard, Sablé-sur-Sarthe, Arnage ou Changé, dans la Sarthe (72), en région Pays de la Loire ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit ... Lire la suite >
Avocat permis Mamoudzou (Mayotte)

Avocat permis Mamoudzou (Mayotte)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Mamoudzou, Koungou, Dzaoudzi, Bandraboua, Pamandzi ou Sada, à Mayotte (976), région Outre-mer ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal. Basé au ... Lire la suite >
Avocat permis Mâcon (Saône-et-Loire)

Avocat permis Mâcon (Saône-et-Loire)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Avocat permis Mâcon Vous êtes à Mâcon, Charnay-lès-Mâcon, Cluny, Tournus, Crêches-sur-Saône ou La Chapelle-de-Guinchay, dans la Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une ... Lire la suite >
Avocat permis Lyon (Rhône)

Avocat permis Lyon (Rhône)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Lyon, Villeurbanne, Bron, Caluire-et-Cuire, Écully ou Vénissieux, dans le Rhône (69), en région Auvergne-Rhône-Alpes ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en ... Lire la suite >
Le conseiller de la mise en état excède ses pouvoirs en imposant une limitation de la taille des conclusions en appel

Le conseiller de la mise en état excède ses pouvoirs en imposant une limitation de la taille des conclusions en appel

Par Albert CASTON le 17/09/2025
Le conseiller de la mise en état excède ses pouvoirs en imposant une limitation de la taille des conclusions en appel Note Y-M Serinet, SJ G 2025, p. 1475. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.342 ECLI:FR:CCASS:2025:C200687 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 03 juillet 2025 ... Lire la suite >
Devoir de vigilance de la banque

Devoir de vigilance de la banque

Par Albert CASTON le 17/09/2025
Devoir de vigilance de la banque Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-13.697 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00320 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 12 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, du 23 janvier 2024 Président M. Vigneau Avocat(s) SAS Boucard-Capron-Maman, ... Lire la suite >
Avocat permis Lorient (Morbihan)

Avocat permis Lorient (Morbihan)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Lorient, Lanester, Hennebont, Ploemeur, Quéven ou Guidel, dans le Morbihan (56), en région Bretagne ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal. Basé ... Lire la suite >
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