Érosion côtière et copropriété : quelle responsabilité en cas d’éboulement d’une falaise intégrée dans les parties communes ?

Un immeuble a été construit sur une falaise victime d’érosion, modifiant son assise et affectant sa solidité.

En cas déboulement entrainant des dommages aux parties privatives, il est rappelé par la Cour que le copropriétaire peut se retourner contre le syndicat si le dommage trouve son origine dans une partie commune.

Et en l’espèce, il ressortait du règlement « que les copropriétaires avaient exprimé l'intention d'inclure toute la falaise dans les parties communes. »

Donc si elle s’effondre et cause un dommage à un copropriétaire, le syndicat est responsable.

On remarquera que la Cour relève que « les plans des parties communes établis en 1992 par un géomètre expert et les photographies produites confirmaient, en l'absence de relevé topographique précis de la crête de la falaise, que les copropriétaires avaient exprimé l'intention d'inclure toute la falaise dans les parties communes. »

On ne peut donc que conseiller aux rédacteurs de règlements dans de telles situations à bien identifier l’emprise de la copropriété avec l’assistance d’un géomètre-expert.

En l’espèce, c’est d’une certaine manière ‘’par défaut’’ que la falaise a été considérée comme intégrée aux parties communes par une absence de précision dans le règlement et les plans annexés.

Civ. 3ème., 4 septembre 2025, n° 24-10.318