L'autorité parentale est définie à l'article 371-1 du Code civile comme étant un ensemble de droits et de devoir ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pourt assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Durant la vie commune des parents, la question de l'exercice de l'autorité parentale n'a pas véritablement vocation à se poser, la répartition des tâches entre les parents se faisant naturellement. En revanche qu'en est-il du partage de l'autorité parentale lorsque les parents vivent séparément ou que le divorce est prononcé?

Selon l'article 372-2 du Code civil, le principe est que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, ce qui signifie que la séparation en tant que telle n'emporte pas que l'autorité parentale soit de facto dévolue à l'un des parents seulement.

Ainsi l'exercice de l'autorité parentale est par principe conjoint. Le fait que la résidence de l'enfant soit fixé chez l'un des parents plutôt que chez l'autre n'a ainsi aucune incidence sur cet exercice conjoint, et n'est en rien un obstacle.

Le texte précise à ce titre que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent.

Toutefois, en cas de désaccord entre les parents, c'est le juge des affaires familiales qui devra  alors déterminer les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.

Pour ce faire, le juge aura toujours à l'esprit l'intérêt de l'enfant.

Lorsque l'exercice de l'autorité parental est conjoint, cela signifie que chaque parent peut prendre seul les décisions cocnernant les actes courants de la vie de l'enfant, c'est-à-dire les actes qui correspondent à une pratique antérieure des parents ou qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant. Dans ce cas, l'accord de l'autre parent est présumé.

À titre d'exemple, les actes dits courants concernant un enfant peuvent être :

- les soins médicaux nécessaires tels que les soins pour les petites blessures ou les petites maladies, les soins dentaires, les vaccinations obligatoires, etc.)

- la réinscription de l'enfant dans son établissement scolaire habituel

- demander ou remplir des documents administratifs pour l'enfant tel que l'établissement d'une carte d'identité, inscription à des activités extra-scolaires

- jusitifier de l'absence scolaire de courte durée de l'enfant

- autoriser un voyage scolaire, même à l'étranger.

En revanche, l'accord  des deux parents sera nécessaire pour prendre les décisions importantes, c'est-à-dire celles qui ne se conforment pas à pratique familiale antérieure ou qui vont avoir une incidence sur l'avenir de l'enfant, et notamment :

- une intervention chirurgicale qui nécessite une longue période d'hospitalisation, ou présente des risques significatifs (sauf en cas d'urgence, le médecin pourra alors agir avec l'accord d'un seul parent)

- les décisions cocnernant son orientation scolaire ou professionnelle : première inscription dans un établissement scolaire, décision relatif à un redoublement ou une réorientation par exemple.

- choix du nom de l'enfant (nom du père ou du père et de la mère et leur ordre)

-choix cocnernant les pratiques religieuses de l'enfant et les actes qui y sont liés (circonscision, baptême, etc)

- ouverture d'un compte bancaire au nom du mineur

-consentement à l'adoption de l'enfant mineur ...

 

Il faut cependant préciser que dans certaines circonstances  l'autorité parentale peut n'être exercée que par l'un des parents.

Tel est par exemple le cas lorsque la filiation de l'enfant est établie à l'égard de l'un de ses parents plus d'un an après sa naissance alors qu'elle est déjà établie à l'égard de l'autre parent. C'est alors ce dernier qui exerce seul l'autorité parentale.

Il arrive également, dans des circonstances exceptionnelles, que les tribunaux puissent prononcer la déchéance ou retrait des droit parentaux à l'égard de l'un des parents.