Dans le cadre du refus de renouvellement de titre de séjour ou de titre de séjour la décision administrative peut être contestée dans un délai légal de deux mois. Toutefois, lorsque la décision n’est pas assortie d’une mesure d’éloignement comme une OQTF le délai de jugement par le tribunal administratif est particulièrement long en comparaison. Le refus de renouvellement de titre de séjour conjoint de français est fréquent.

Si c’est le cas, il ne faut pas paniquer car une procédure permet d’obtenir rapidement une ordonnance du juge. Une ordonnance est une mesure temporaire qui a pour but de suspendre la décision de l’administration car les effets de cette dernière portent une atteinte trop importante aux droits de l’étranger. On appelle cette procédure un référé-suspension. Il existe en droit administratif de nombreux autres référés comme le référé-liberté par exemple. Mais en droit des étrangers, c’est l’utilisation du référé-suspension qui est majoritaire.

La première des conditions posées par l’article L521-1 du Code de Justice Administrative est l’urgence. Pour qu’un étranger puisse bénéficier d’une ordonnance du juge des référés, il faut impérativement remplir cette condition. C’est clairement la plus grande difficulté en terme de procédure.

La seconde condition du référé est que la décision de l’administration créé un doute sérieux quant à sa légalité. Plus simplement, la préfecture doit avoir fait une erreur assez grossière. C’est souvent le cas lorsqu’elle prend une décision implicite qu’elle ne motive par après la demande de l’intéressé. Ou si elle ne prend pas en compte la présence d’enfant dans une famille.

Tout l’intérêt du référé se révèle réellement dans le cadre du refus de renouvellement de titre de séjour car les délais « classiques » des tribunaux sont tellement longs que l’étranger se retrouve dans une position fragile pendant longtemps.

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