Le citoyen de l’UE est un étranger à part en France. Il dispose d’une catégorie propre dans la législation relative au droit des étrangers. Ce droit est issu de la transposition d’une directive européenne de 2003. Cette directive n’a pas réellement créé le droit des citoyens de l’UE mais plutôt l’a encadré afin qu’elle soit unifiée dans tous les pays de l’Union Européenne.

Le citoyen de l’UE est un étranger à part en France. Il dispose d’une catégorie propre dans la législation relative au droit des étrangers. Ce droit est issu de la transposition d’une directive européenne de 2003. Cette directive n’a pas réellement créé le droit des citoyens de l’UE mais plutôt l’a encadré afin qu’elle soit unifiée dans tous les pays de l’Union Européenne.

S’il souhaite résider en France, plus de trois mois, le citoyen de l’UE doit justifier d’un critère parmi 5 possibles que je vais détailler ci-dessous :

  • 1/ Avoir un travail en France ;
  • 2/Avoir une assurance maladie ainsi que la preuve de ressources suffisantes pour ne pas être une charge pour la France (le montant du RSA constitue ce niveau suffisant soit plus ou moins 500 euros) ;
  • 3/Suivre des études et ne pas être une charge pour l’État d’accueil comme en 2°;
  • 4/Être membre de la famille d’un citoyen de l’UE qui a soit un travail ou des ressources suffisantes et qui vit en France ;
  • 5/Être membre de la famille d’un citoyen de l’UE qui étudie en France comme en 3°

Uniquement en raison d’une menace à l’ordre public, il serait possible de refuser au citoyen de l’UE un titre de séjour. De plus, le juge européen a fortement limité l’appréciation des autorités de l’État Membre en la matière.

Mais si vous êtes citoyen de l’UE et que vous ne satisfaisiez à aucun des critères pourriez-vous séjourner en France ? En droit, cela semble impossible mais dans la réalité l’inverse s’avère très fréquent.

Puisque vous n’êtes pas soumis à une obligation de détenir un titre de séjour, l’administration doit pouvoir justifier la raison qui l’aurait pousser à vous contrôler. En l’absence d’aucune raison extérieure, il est extrêmement difficile pour la préfecture de justifier d’un contrôle d’identité sur un citoyen de l’UE pour prendre une mesure d’éloignement par la suite. Après si elle entend quand même remettre en cause le droit au séjour du citoyen de l’UE, elle doit établir devant le juge que ce dernier ne dispose pas des ressources suffisantes, d’une assurance maladie ou d’un travail ou n’est pas le membre de la famille d’un citoyen de l’UE qui remplirait les critères.