Les accords jeunes professionnels sont des accords internationaux entre la France et d’autres pays. Ils ne sont pas pris au sein d’une organisation internationale de coopération comme l’ONU (comme l’accord de Marrakech dont on a tant entendu parler pour si peu de conséquences…) ou d’intégration comme l’Union Européenne (Accord UE-Turquie qui n’a finalement jamais vu le jour). La France est actuellement liées avec 11 pays par des accords jeunes professionnels. Tous les accords jeunes professionnels ne sont pas les mêmes. Ils peuvent être plus avantageux avec certains pays (Canada, États-Unis, Nouvelle Zélande) et moins avec d’autres (Monténégro, Serbie).
Ils permettent en fait d’obtenir un visa qui autorise l’étranger à travailler en France directement. La demande de visa de long séjour valant titre de séjour est déposée au Consulat de France dans le pays en question. L’étranger arrive ensuite en France et peut commencer à travailler. Il n’est pas nécessaire pour son employeur de faire une demande d’autorisation de travail. Une fois que son visa de long séjour expire (après un an), il peut faire une demande de carte de séjour temporaire prévue à l’article L313-10 2° du CESEDA. Ce n’est clairement par la meilleur porte de sortie mais ça peut permettre de gagner un temps nécessaire pour un changement de statut.
Tout seul un étranger a vraisemblablement peu de chance de parvenir à obtenir ce changement de statut car les préfectures seront catégoriques. Il faut aller jusqu’au Tribunal administratif (et si on a la chance d’avoir un juge qui a à cœur de faire respecter les lois ce qui n’est toujours le cas) pour espérer faire plier une préfecture. Donc pour les étrangers qui ont pu bénéficier des accords jeunes professionnels, il est indispensable de bien préparer sa transition pour obtenir une autre carte de séjour.
Les accords jeunes professionnels ne concernent que les personnes âgées de 18 à 35 ans et qui entrent ou sont déjà entrés dans la vie professionnelle. De plus, ils doivent justifier d’avoir un niveau de connaissance minimum de la langue française pour être capable de travailler dans une entreprise en France. Et dernière condition, ils doivent être titulaire d’un diplôme correspondant à l’emploi qu’ils vont occuper en France ou alors avoir une expérience significative dans le même domaine dans leur pays d’origine.
Pour conclure sur les accords jeunes professionnels, ils ne sont pas inintéressants mais il faut faire très attention quant à leur portée réelle et les protections qu’ils peuvent offrir en droit des étrangers.
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