La procédure au tribunal administratif n’est pas toujours simple pour les étrangers. Souvent les justiciables ne sont pas informés du détail et des mécanismes de la procédure au tribunal administratif. Le premier principe est celui de l’écrit. La procédure au tribunal administratif commence lorsque ce dernier est saisi par le requérant étranger. S’il est possible pour un étranger de déposer lui-même sa requête, cela n’est clairement pas recommandé.

Après le début de la procédure au tribunal administratif, le procès va commencer réellement. Il va se dérouler en plusieurs étapes. La première consiste dans la désignation d’une chambre du tribunal. Qu’est-ce qu’une chambre ? Il s’agit d’un groupe de juges. Ils sont trois dans un Tribunal administratif. A Lyon par exemple, il existe une chambre spécialisée qui ne fait que du droit des étrangers. Parmi ces trois juges, l’un d’entre eux va être désigné « juge-rapporteur ».

Une fois que le juge-rapporteur est désigné, il va instruire l’affaire. Il va d’abord communiquer la requête au Préfet ou à l’administration concernée. En effet, lors de la procédure au tribunal administratif, ce n’est pas une partie qui se charge de communiquer à l’autre ses arguments mais le juge administratif. Dans la pratique, c’est relativement simple. Toute la procédure au tribunal administratif se passe via le internet du Conseil d’État Télérecours.

C’est donc via ce site internet que les deux parties (l’étranger/requérant et la Préfecture) échangent des mémoires et des pièces. Toutes les pièces doivent être communiquées à la partie adverse cela fait partie du débat essentiel à la procédure au tribunal administratif.

L’étape suivante est l’audience devant les trois juges qui composent la chambre saisie de l’affaire. Elle se passe au Tribunal. Généralement, les parties sont prévenues un mois avant la date de l’audience. Il est possible de communiquer des pièces à l’autre partie jusqu’à trois jours avant cette audience (sauf s’il y a une ordonnance de clôture de l’instruction). L’audience est peu importante dans la procédure au tribunal administratif.

La dernière partie de la procédure au tribunal administratif est le délibéré. Il dure pendant deux à quatre semaines. Les juges utilisent ce temps pour forger leur conviction quant à la nature de leur jugement. Cela permet également de rédiger le jugement qui sera rendu et qui devra répondre à tous les moyens de droit soulever par les parties notamment par l’étranger dans sa requête introductive d’instance.