Régulariser un salarié étranger est une procédure plus commune qu’on le ne le pense. C’est un enjeux majeur pour l’employeur et évidemment pour l’étranger qui travaille avec lui. C’est une situation que nous traitons fréquemment au cabinet et sur laquelle je voulais donner des éclaircissements afin de rassurer une société qui souhaiterait régulariser un salarié étranger.

Pour régulariser un salarié étranger, il faut que l’entreprise supporte la procédure. Un étranger qui est en situation irrégulière et qui voudrait obtenir un titre de séjour en raison de son emploi ne le pourra que si son employeur (la société qui l’emploie qu’elle soit grande ou très petite) décide de le soutenir. C’est une volonté qui doit être certaine. Une fois que la procédure visant à régulariser un salarié étranger est lancée auprès de la Préfecture et de la DIRECCTE, il est trop tard pour changer d’avis car l’étranger sera alors extrêmement vulnérable en cas de refus.

L’idée de régulariser un salarié étranger se fonde sur un principe assez simple et plutôt logique visant à récompenser ceux qui démontrent leur intégration professionnelle. Un étranger qui a travaillé pendant une période de temps suffisante et qui réside en France depuis plusieurs années peut espérer obtenir un titre de séjour alors qu’il est en situation irrégulière.

C’est un système gagnant-gagnant et qui va avantager toutes les personnes impliqués : l’État français, la société employeur et le salarié étranger. Pour l’État, il combat ainsi le travail dissimulé et l’exploitation de la misère par des personnes sans scrupules. Il remplit aussi ses propres caisses puisque le salarié étranger cotise comme n’importe quel autre salarié. Pour l’employeur, il peut ainsi régulariser un salarié étranger et le conserver dans son effectif et s’assurer que ce dernier demeure au moins pour une certaine période de temps dans son entreprise. Enfin, pour le salarié étranger, il peut obtenir un titre de séjour qu’il convoite souvent depuis plusieurs années.

Quel est le risque pour une entreprise qui voudrait régulariser un salarié étranger ? Et bien il n’y en a pas contrairement à ce que beaucoup disent ou affirment à tort et à travers sur les internets. Mais il faut bien distinguer deux temps : celui où le salarié étranger travaille pour la société et celui où il travaille tout en ayant déposer son dossier de demande de titre de séjour. En voulant régulariser un salarié étranger, l’entreprise se met à l’abri d’un contrôle ou d’un risque éventuel.

En conclusion, régulariser un salarié étranger est une procédure qui permet à un employeur de s’assurer qu’il soit dans les règles et ainsi d’aider son salarié à obtenir un titre de séjour.