Employer un salarié étranger pour une société apparaît toujours comme un risque. Ce n’est clairement pas le cas et il faut absolument faire taire ceux qui au contraire font tout leur possible pour que le fait d’employer un salarié étranger soit difficile voir impossible. Parmi ceux-ci on retrouve les expert-comptables et cabinet d’avocats conseils de grosse envergure. Leur politique est au zéro risque lorsqu’il s’agit d’employer un salarié étranger. Pourquoi ? Généralement ils n’ont pas les connaissances et l’expérience requises pour traiter ce type de dossier. Pour éviter d’engager leur responsabilité, ne prendre aucun risque est toujours la meilleure solution.

L’objectif de cette page est rassurer toutes les sociétés et entreprises qui emploient ou veulent employer un salarié étranger. Ce n’est pas une procédure plus complexe qu’une autre et de nombreuses sociétés à taille humaine sans RH ou cabinet d’avocat conseil ou expert-comptable y parviennent. Nous assistons même des particuliers qui obtiennent des autorisations travail pour des salariés étrangers. A partir de la, tout est une question de bonne volonté et de travail en bonne intelligence. Pour employer un salarié étranger, il faudra remplir les conditions relatives à l’autorisation de travail. Mais c’est un objectif tout à fait envisageable pour peu que la procédure soit correctement coordonnée.

Il faut évidemment distinguer deux situations : celle d’une société qui veut employer un salarié étranger et celle qui emploie déjà un salarié étranger. Ce sont des cas de figure très différents.

Lorsque la société veut employer un salarié étranger, elle doit faire une demande auprès de la DIRECCTE où se situe son siège social ou bien celle où le contrat de travail s’exécute. Si la demande d’autorisation de travail remplit les conditions prévues à l’article R5221-20 du Code du travail, la société se verra remettre le formulaire CERFA prévu et validé par la DIRECCTE.

Lorsque le salarié étranger travaille déjà il peut s’agit de deux situations qui surviennent. La première, ce dernier dispose d’une carte de séjour qui l’autorise à travailler (par exemple un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale »). Si ce dernier perd son titre de séjour (non pas le document mais le droit au séjour et l’autorisation de travail qui en découle), son employeur doit alors procéder à une demande d’autorisation de travail pour l’aider à obtenir une nouvelle carte.

La seconde situation est celle dont on entend souvent parler : le cas où l’ étranger est en situation irrégulière et travaille en même temps. C’est bien plus classique que ce que les sociétés que nous conseillons croient. Et rien n’empêche la société de procéder à une demande d’autorisation dans le cadre d’une demande que ferait l’étranger auprès de la Préfecture en application de l’admission exceptionnelle au séjour.

Malgré les règles qui entourent la possibilité d’employer un salarié étranger, cela est toujours possible. Ceux qui disent le contraire le font dans leur propre intérêt mais non pas dans celui de la société qui a besoin de son salarié étranger. Il est toujours plus facile et moins risqué de ne rien faire que de faire quelque chose.