Le harcèlement sexuelle est une infraction prévue par l'article 222-33 du Code pénal. Cette infraction est plus précise que le harcèlement pris de manière plus générale. Le caractère sexuel n'est pas le seul qui rentre dans la définition de l'infraction. Souvent les lois pénales essayent de ratisser large et donc prennent en compte de nombreux cas de figure. Un propos qui porterait atteinte en humiliant une personne mais pas forcément avec un lien sexuel pourrait être qualifié de harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est défini par l'article 222-33 du Code pénal . Il s'agit d'imposer à une personne de manière répétée un propos ou un comportement qui serait de nature sexuelle ou qui porterait atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant oui encore qui crée une situation intimidante, hostile ou offensante. Pour le dire de façon plus simple, le délit de harcèlement sexuel vise à réprimer tout comportement ou propos qui serait déplacé et pourrait avoir une connotation sexuel.

Le harcèlement sexuel peut être constitué par des propos comme par des actes. Un geste est suffisant aux yeux de la loi pénale pour être assimilé à du harcèlement sexuel. Toutefois, il est plus difficile de rapporter la preuve d'un geste qui se déroule à un instant donné que d'une parole qui peut être fixée dans le marbre. Un exemple simple : une main placée au mauvais endroit peut constituer un cas de harcèlement sexuel mais il faut encore pouvoir prouver que la personne suspectée d'avoir commis ce geste l'a bien réalisé. Ce n'est pas évident. Si le seul témoignage de la partie civile vient affirmer ce geste, il est assez peu probable que cela suffise à obtenir une condamnation devant le Tribunal correctionnel. A contrario des sollicitations déplacées via des messages textes, des e-mails ou des photos sont bien plus souvent utilisé par l'accusation pour établir le harcèlement sexuel. Il ne s'agit évidemment pas d'encourager de tels pratiques mais de développer le délit pénal et son application.

Le harcèlement sexuel et les plaintes qui en découlent peuvent souvent avoir des conséquences graves sur la vie de la personne suspectée. L'affaire de Denis Baupin constitue un bon exemple de cas où des plaintes pour harcèlement sexuel ont été déposées puis transmises aux médias qui ont comme souvent procédés à un procès en place publique avant d'attendre les résultats de l'enquête. Pour les cas non médiatiques, il existe des vrais conséquences pour celui ou celle qui se voit accusé de harcèlement sexuel : vis-à-vis de sa famille et de ses collègues de travail. Si les faits se révèlent finalement non avérés, le mal sera quand même fait. Il faut ainsi se protéger au plus tôt dans ce type d'affaires. Ne pas hésiter à prendre les devants avant même qu'une affaire éclate et anticiper l'avancée d'une éventuelle enquête préliminaire.

Si le dépôt de plainte pour harcèlement sexuel est souvent évoqué, la réalité d'une éventuelle condamnation est plus éloignée. La difficulté se situant pour l'accusation l'opposition entre deux visions très différentes d'un même comportement. Pour la défense, il est impératif d'établir une version des faits cohérentes et pouvant être confirmées par des témoins.