Le FIJAIS est l’acronyme du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS). Ce fichier est souvent en lien avec les condamnations pour des infractions de nature sexuelle. Une personne qui est condamnée pour une infraction de nature sexuelle peut être fichée dans le FIJAIS. C’est une mesure grave et importante qui s’oppose à mon sens à la nature de la justice qui a pour vocation de permettre à un condamné de se racheter en exécutant sa peine. Le FIJAIS est une version moderne de la marque au fer rouge qu’on apposait autrefois sur les condamnés pour que tout le monde sache qu’ils étaient des personnes dangereuses. Comme quoi les moyens de la justice peuvent évoluer mais les mentalités de ceux qui la rendent restent assez constantes.

Les condamnés qui figurent sur ce fichier doivent justifier régulièrement leur domicile à intervalle régulier et informer la police d’un changement d’adresse. Si elles ne le font elles peuvent être condamnées pour ce simple motif (à savoir ne pas avoir communiqué la nouvelle adresse). L’objectif est de « prévenir la récidive de ces infractions et à faciliter l’identification et la localisation de leurs auteurs » selon le site du gouvernent. Comment cela fonctionne en pratique ? C’est simple : la personne qui figure sur FIJAIS est connue des services de l’ordre dans le lieu où elle habite.

Il existe une longue liste des infractions permettant l’inscription au FIJAIS. Les plus connues et fréquentes : viol, agression sexuelle, atteinte sur mineur, enregistrement, acquisition, détention ou offre d’images ou de représentations pornographiques d’un mineur. En dehors de la liste de ces infractions, le fichage au FIJAIS n’est pas possible. Ce qui signifie que l’exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel ne sont pas des infractions qui permettent l’inscription au FIJAIS.

L’inscription au FIJAIS n’est pas automatique sauf dans un cas. Cela va dépendre de la peine de la peine maximale encoure pour l’infraction sexuelle. Si la peine encoure est inférieure à cinq années d’emprisonnement, l’inscription au FIJAIS doit être précisées par dans le jugement du tribunal correctionnel. Si la peine encourue est égale à cinq ans, elle est automatique sauf en cas décision contraire motivée par les juges. Enfin si la peine encourue est supérieures à cinq années d’emprisonnement, l’inscription sera automatique sans possibilité d’éviter le fichage. Pour donner quelques exemples, si l’infraction est un viol la peine encourue est de quinze ans. Donc en cas de condamnation, la personne sera inscrite au FIJAIS automatiquement. Autre exemple, une agression sexuelle dont la peine encourue est de cinq ans maximum ne donnera pas automatiquement lieu à un fichage (c’est normalement le cas, mais les juges peuvent motiver le jugement pour que le fichage ne soit pas fait).

Il est possible de faire effacer la mention au FIJAIS mais les conditions sont draconiennes. Il faut que la personne soit réhabilité (c’est une procédure qui ne peut intervenir que dans un certain laps de temps après la condamnation) et que la condamnation soit effacée du casier judiciaire B1.