L’assassinat est un crime puni par le Code pénal. Il s’agit d’une des plus graves infractions prévues par les dispositions du code. L’assassinat est inscrit dans la partie réservée aux atteintes volontaires à la vie humaine. Un procès pour assassinat ne survient pas tous les jours mais ce sont parmi les plus graves qu’une cour d’assises peut avoir à juger. La distinction avec le meurtre est fondamental dans une affaire où la personne a été mise en examen ou est jugée pour assassinat.

Ce qui va séparer l’assassinat du meurtre, c’est ce que l’on nomme la préméditation ou le guet-apens. Au cours d’un procès à la Cour d’assises pour assassinat, l’avocat général va forcément essayer de démontrer que le meurtre a été prémédité. Il existe plusieurs façons pour ce dernier d’arriver à prouver que l’accusé à préméditer son acte. Par exemple, des repérages qui auraient été effectués pour savoir où se situe la victime avant de passer à l’acte. Cela peut aussi être une entrevue entre plusieurs personnes pour prévoir les modalités de l’assassinat. Mais la préméditation de l’acte peut être beaucoup plus courte : ça peut être la personne qui va chercher un couteau dans la cuisine pour l’utiliser pour commettre un assassinat. Évidemment plus la préméditation va remonter dans le temps, plus elle sera facile à démontrer pour l’avocat général.

La préméditation est au cœur d’un procès pour assassinat. La défense va se battre pour démontrer qu’au contraire s’il y a eu un meurtre, il n’a pas été prémédité. La question de la culpabilité est différente et n’est pas l’objet de cette page. Pour démonter la thèse de la préméditation, il faut arriver à caractériser au contraire le côté impulsif de l’acte. Un exemple : une personne prend un couteau et l’utilise contre une autre. Quel type de couteau a été utilisé ? Si c’est un couteau de cuisine qui se trouvait à proximité des lieux où les faits se sont déroulés, il est moins probable que l’accusé ait prémédité son acte.

Une expertise psychiatrique ou psychologique peut aussi avoir beaucoup d’intérêt pour la défense. Demander à un expert psychiatre si le discernement de la personne a été troublé au moment de la commission de l’assassinat peut faire tomber la préméditation. La défense de l’accusé d’assassinat doit faire valoir ce genre de moyens pas uniquement au procès mais dés l’instruction de l’affaire par le juge d’instruction.

Au vu de la peine possible qui est dans une affaire d’assassinat la plus élevée possible en droit pénal, il est indispensable de lutter pour éviter la qualification d’assassinat. A cette fin, il faut convaincre que la préméditation n’est pas établie.