Le salarié détaché ICT est un titre de séjour prévu à l’article L313-24 du CESEDA. La carte ainsi délivrée est valable pour une période de trois années maximum mais n’est pas renouvelable. Ce titre de séjour se situe entre le salarié en mission de l’article L313-20 3° du CESEDA et le travailleur saisonnier. Ce qui va séparer ce titre de séjour des deux autres est la durée de résidence sur le territoire de l’étranger qui bénéficie d’une carte salarié détaché ICT.

Les conditions d’octroi de la carte pluriannuelle salarié détaché ICT sont assez restrictives, et s’opposent un peu à celles du salarié en mission. Pour obtenir une carte salarié détaché ICT, l’étranger doit remplir des conditions plus exigeantes que pour avoir une carte de salarié en mission. Or la carte de séjour salarié en mission est bien plus favorable car elle est valable pour une période de quatre années et peut être renouvelée. La différence réside par contre dans le montant du salaire prévu pour l’étranger.

La carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT concerne un étranger qui réside hors de l’Union Européenne et qui vient en France dans le cadre de la mobilité intra-groupe. Il faut que la société qui l’emploie à l’étranger ait un lien juridique avec celle qui est en France. Les deux sociétés doivent avoir une existence juridique propre à la fois en France et à l’étranger. La condition est similaire à celle du salarié en mission.

La mission que doit remplir le salarié détache ICT est plus précise : il doit s’agir soit d’une mission d’encadrement ou d’une mission d’expertise.

Le salarié étranger doit en plus justifier d’une ancienneté professionnelle de six mois au moment de la demande de la carte de séjour.

Après les conditions légales, il faut que l’employeur puisse fournir l’ensemble des documents demandés et ceux-ci ne sont pas toujours d’une grande simplicité à comprendre. Il s’agit en réalité d’une vérification étendue des conditions légales avec quelques ajouts notamment prévus par des arrêtés ministériels.

Ce titre de séjour apparaît au final comme peu avantageux quand on regarde les difficultés administratives pour l’obtenir et le temps à y consacrer. Certes il peut être délivré pour une durée de trois années mais ne sera pas renouvelable au-delà. La carte de séjour Passeport Talent est bien plus avantageuse en terme de droit et offre plus de stabilité de part son caractère renouvelable et sa durée plus longue.