Le principe de base qui régit l’autorisation de travail et la compétence territoriale est que c’est l’administration la plus proche du lieu où se déroule la prestation économique finale qui sera compétente. En effet, les conditions prévues par l’article R5221-20 du Code du travail comportent des restrictions géographiques. Chaque administration (DIRECCTE ou préfecture) dispose d’indicateurs et de chiffres qui portent sur le bassin d’emploi où elle se situe. Ce qui la rend la plus à même de pouvoir répondre à une demande d’autorisation de travail formulée par un employeur.

Pour donner un exemple concret de ce principe, si une personne étrangère souhaite travailler pour une entreprise dont le siège social se situe à Lyon, l’administration compétente pour délivrer l’autorisation de travail sera la DIRECCTE du Rhône.

Malheureusement, les choses ne sont pas toujours aussi simples.

Le principe exposé plus haut d’autorisation de travail et la compétence territoriale est valable lorsque l’étranger ne réside pas en France. S’il vit déjà sur le territoire, cela va changer l’administration vers laquelle l’étranger et son employeur vont devoir se tourner.

La résidence en France de l’étranger modifie le principe de l’autorisation de travail et la compétence territoriale.

Une autre exception au principe d’autorisation de travail et la compétence territoriale est celle prévue pour les titres de séjour « Passeport talent ». Si l’étranger réside dans son pays d’origine, son employeur n’a pas à saisir la DIRECCTE où se situe son siège social pour lui obtenir une autorisation de travail car le Passeport Talent prévu à l’article L313-20 1° du CESEDA dispense l’étranger d’obtenir au préalable une autorisation. Cependant d’autres critères sont en vigueurs pour obtenir le titre de séjour.

L’autorisation de travail et la compétence territoriale sont des éléments indispensables à maîtriser pour un employeur qui souhaite recruter un salarié étranger. En cas d’erreur, c’est une énorme perte de temps et de ressources surtout si la nécessité du recrutement est pressente.

En cas de doute sur l’autorisation de travail et la compétence territoriale, il vaut mieux se renseigner auprès d’un avocat pour éviter des aller-retours incessants entre la préfecture et la DIRECCTE. Bien souvent chaque administration se renverra la balle afin de ne pas avoir à s’occuper du dossier.