De manière générale, le coronavirus va avoir deux types de conséquences sur le droit des étrangers et de l’immigration. Des conséquences de court terme (pendant la crise) et des conséquences de long terme (lorsque nous serons sortis de la période actuelle).

Le Ministère de l’intérieur a pris la décision que la validité de tous les titres de séjour seront prolongés pour une durée de trois mois. Cela concerne les documents suivants :

  • Visa de long séjour ;

  • Titres de séjour (Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ; carte de résident) ;

  • APS ;

  • Attestation de demande d’asile ;

  • Récépissé de demande de titre de séjour

La question des visas de court séjour n’est pas abordé. A priori une personne qui est en France sous couvert d’un visa de court de séjour ne verra pas celui-ci prolongé pour trois mois. Il est également recommandé aux étrangers qui disposent d’un des titres de séjour cités plus haut qu’ils ne voyages pas à l’étranger car il pourrait rencontrer des difficultés au retour.

Concernant les services en Préfecture, ceux-ci sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Tous les rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour seront reportés à des dates ultérieurs. Seul les demandeurs d’asile pourront pour l’instant se présenter au guichet pour déposer une demande d’asile. Les rendez-vous pour les procédures de naturalisation sont également reportés.

La question qui suit est plus incertaine car on ne sait pas comment les services de l’État vont rattraper leur retard. Que se passe-t-il pour un citoyen de l’union européenne de nationalité britannique qui a voulu déposer une demande de titre de séjour alors que son pays est toujours dans l’Union Européenne et dont le rendez-vous a été annulé à cause du coronavirus ? Si son rendez-vous est reposé avec les délais habituels de la préfecture du Rhône, il est possible qu’il intervienne pas avant 2021. Et si à ce moment-là le Royaume-uni a quitté l’Europe, il ne pourra plus faire valoir ses droits en qualité de citoyen européen.

En dehors d’un cas spécifique comme celui-ci, les délais déjà catastrophiques vont sûrement exploser avec des rendez-vous qui dépasseront des délais d’attente de douze mois.

Il faut craindre que le gouvernement ne prendra aucune mesure spécifique après l’épidémie passée. Les étrangers qui n’étaient déjà pas la priorité de ce dernier, n’en seront que plus précarisés pour la suite.