Le droit au séjour des étrangers salariés n’est pas fixe. La question principale de ce droit se pose lorsqu’une entreprise et son salarié souhaite que celui-ci puisse travailler sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée. En réalité, le droit au séjour des étrangers salariés va fortement varier en fonction du titre de séjour qu’ils détiennent mais également du niveau d’étude et de la rémunération. Dans un parcours classique, un étranger va venir en France pour faire des études puis essayer d’y trouver un emploi.

Après la période d’études, généralement et sauf cas rare, l’étranger sollicite une carte de séjour « recherche d’emploi » prévue à l’article L313-8. Contrairement à ce qui est indiqué, le droit au séjours des étrangers salariés avec ce titre de séjour n’est pas absolu. Il existe des limites importantes en ce qui concerne les étrangers qui détiennent la carte de séjour « recherche d’emploi ».

Ces limites sont posées d’abord par la rémunération proposée au salarié étranger qui doit atteindre un certain seuil et ensuite par le lien entre les études et l’emploi proposé. Si le salaire de l’étranger qui détient la carte « recherche d’emploi » n’atteint pas le seuil prévu, il n’ pas le droit d’exercer un contrat de travail à temps plein. S’il le fait, sa demande de changement de statut avec son employeur sera probablement refusée par la DIRECCTE pour violation de l’article R5221-20 du Code du travail.

Le droit au séjour des étrangers salariés va aussi être discuté dans le cadre de la demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE. En fonction du marché de l’emploi, la DIRECCTE peut estimer que le salaire proposé à un salarié étranger est trop faible et qu’il doit être ré-évaluer. Si l’employeur n’accepte, celle refusera l’autorisation de travail demandée.

Le principal outil utilisé dans le cadre de la détermination des seuils est le montant du SMIC (1554,58 euros au 1/1/2021). C’est toujours par rapport à ce dernier que seront calculés les seuils qu’un étranger doit atteindre pour pouvoir bénéficier de certains avantages dans le cadre d’une demande de carte de séjour « salarié ».

Pour obtenir un Passeport Talent prévu à l’article L313-20 1° du CESEDA « salarié qualifié », il sera également nécessaire que le contrat de travail prévoit une certaine rémunération sans quoi le titre de séjour ne pourra pas être délivré. Ce montant est encore apprécié par rapport au SMIC.

Exception à cette règle, le Passeport Talent prévu à l’article L313-20 2° du CESEDA dont le seuil de rémunération n’est pas fixé par le SMIC mais par le salaire médian constaté en France (qui est bien plus élevé que le SMIC).