Le droit de séjour pour les britanniques a été modifié en raison du BREXIT. Nous sommes restés longtemps dans le flou concernant les contours du nouveau statut qui sera réservé aux ressortissants du royaume-uni en France après la sortie de l’Union Européenne. Tout n’est pas encore parfaitement clair mais il est maintenant possible de donner quelques éclairages précis sur le droit de séjour pour les britanniques à compter de 2021.

Actuellement le droit de séjour pour les britanniques n’est pas encore appliqué. Les britanniques en France ont jusqu’à une certaine date pour faire leur demande de titre de séjour auprès du Ministère de l’Intérieur qui a créé un site internet dédié. Au-delà de cette date et à partir de fin septembre, il deviendra obligatoire pour un ressortissant britannique de disposer d’un titre de séjour pour résider en France au-delà de 90 jours.

Les conséquences à venir  sur droit de séjour pour les britanniques : se retrouver sans document, en situation d’attente, perdre un temps avec les autres administrations qui exigeront le titre de séjour pour toute une série de droit : travail, social, familial. Des énormes pertes de temps à échanger avec l’administration pour avoir des réponses à des questions dont souvent celles-ci laissent à résider.

La question est de savoir si cette obligatoire sera vraiment mise en œuvre ou bien qu’elle restera en l’état. Seule la pratique nous le dira.

Toutes les règles prévues par le CESEDA viendront s’appliquer ce qui clairement va compliquer lourdement la procédure d’immigration pour les ressortissants britanniques. Le seul avantage est que le droit de séjour pour les britanniques sera normalement assez proche de ceux des citoyens de l’Union Européenne mais ils ne bénéficieront pas des mêmes avantages procéduraux comme la possibilité de solliciter directement sur le territoire pour un membre de sa famille originaire d’un États tiers un titre de séjour.