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Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 18-20 Avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS

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Droit immobilier - avril 2019

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Par Alexis DEVAUCHELLE le 10/05/2019
Assurance responsabilité - Exclusion de garantie - Clause subordonnant l’acquisition de la garantie à la résiliation d’une étude technique. La clause qui subordonne l’acquisition de la garantie à la réalisation d’une étude technique ne constitue pas une exclusion de garantie. 3e Civ. - ... Lire la suite >
Actualité du droit immobilier - mars 2019 n°II

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Par Alexis DEVAUCHELLE le 22/03/2019
Agent immobilier - étendue de l’assurance de responsabilité Le contrat d’assurance couvrant une activité déclarée de transaction immobilière ou l’ensemble des activités entrant dans le champ d’application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 est susceptible de garantir la responsabilité ... Lire la suite >
Actualité du droit immobilier - mars 2019

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Par Alexis DEVAUCHELLE le 07/03/2019
Bail commercial - Preneur laissé en possession après un bail dérogatoire - Inscription au registre du commerce et des sociétés Lorsque le preneur est laissé en possession à l’expiration d’un bail dérogatoire, l’inscription au registre du commerce et des sociétés n’est ... Lire la suite >
ACTUALITE DU DROIT IMMOBILIER - Juillet 2018

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Par Alexis DEVAUCHELLE le 19/07/2018
Assurance obligatoire de travaux de bâtiment - Mise en œuvre des garanties L’assignation de l’assureur en sa seule qualité d’assureur dommages-ouvrage n’interrompt pas le délai de prescription de l’action engagée pour le même ouvrage contre la même société, prise en ... Lire la suite >
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