De nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé l’élection du CSE, malgré la date butoir du 31 décembre 2019. 

En raison d’un afflux de PV à saisir, aucune donnée stabilisée ne sera connue avant fin mars. Pour les employeurs retardataires, pas de sanction prévue dans l’immédiat. On ne sait toujours pas non plus combien d’employeurs n’ont pas rempli leurs obligations, les comparaisons avec les cycles précédents étant impossibles en raison d’un changement de périmètre.

Même si la date butoir est dépassée, l’inspection du travail ne prévoit pas de sanction dans l’immédiat pour les retardataires. Les entreprises pour lesquelles aucun PV n’a été reçu seront relancées par les services départementaux pour qu’elles engagent le processus électoral au plus vite. Ce n’est qu’à défaut qu’elles seront sanctionnées.