Alors que l'épidémie de coronavirus se propage, les Français sont invités à rester chez eux. Dans cette période exceptionnelle, quid du droit du travail ? Un employeur peut-il imposer la pose de jours de congés par exemple ? Ou bien les déplacer ? Les règles législatives sont en train de changer. 

C’est une question que de nombreux salariés nous pose depuis le début de la période de confinement pour limiter la propagation du coronavirus.

 "Mon employeur peut-il m’imposer la prise de mes jours de congés payés à une période qui l’arrange, mais moi non ?"

 Attention les règles en la matière sont en train de bouger.

 Dans des circonstances exceptionnelles, et c’est le cas en ce moment, l'employeur peut déplacer des jours de congé déjà posés. Les avancer, par exemple, pour permettre à l’entreprise de mieux s’organiser.

Actuellement l’employeur ne peut imposer au salarié(e) des congés en raison du « confinement coronavirus » mais attention le cadre législatif va évoluer très rapidement.

Ainsi, à la rédaction de la présente note l’employeur ne peut contraindre le salariés à prendre des jours à une date qu'il a décidé, si le salarié ne les a pas encore posés. C'est la règle actuelle. Mais le cadre est en train de changer. Le projet de loi examiné en urgence à l’Assemblée nationale et au Sénat prévoit que le gouvernement puisse légiférer par ordonnances.

Article D3141-5 du Code du travail (dans sa rédaction au 20.03.2020) : 

« La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période »