Alors que l'épidémie de coronavirus se propage, les Français sont invités à rester chez eux. Dans cette période exceptionnelle, quid de l’alternance de la garde des enfants de parents séparés ou divorcés (exercice du droit de visite et d’hébergement classique ou résidence alternée).  

Les mesures de restriction de circulation  ne concernent pas les déplacements pour motif familial.

Depuis quelques jours, en qualité d’avocat je suis sollicité par de nombreux clients sur les conséquences des mesures prises en France pour lutter contre le Covid-19 et le maintien ou pas de l’exercice des droits de visite et d’hébergement. Les parents qui s’inquiètent à juste titre  de l’impact de cette situation exceptionnelle sur l’exercice du droit de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée qui organisaient jusque-là leur vie familiale.

A ce stade les mesures de restriction de circulation prévoient des exceptions, notamment pour les parents séparés.

Selon le décret paru au Journal officiel le 17 mars 2020 les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants » sont autorisés.

Comme pour les autres motifs, une attestation téléchargeable et imprimable en ligne sera nécessaire pour le parent accompagnant son enfant au domicile de l’autre, en cas de contrôle des forces de l’ordre.

La réponse de principe des autorités est donc la poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée comme à l’accoutumée, y compris pour les parents qui vivent loin l’un de l’autre, dans le respect des consignes sanitaires à condition d’être muni du formulaire téléchargeable et imprimable en ligne et du jugement fixant les droits parentaux.