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Maître Aline GONZALEZ

Avocat au barreau de Nimes

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Photo de Me Aline GONZALEZ, avocat à NIMES
Compétences : Droit public, Collectivités locales, Réparation du préjudice corporel, Droit électoral, Fonction publique, Droit du dommage corporel, Droit fiscal et droit douanier, Urbanisme, Droit de la santé
Barreau : Nimes
Adresse : 8 rue Preston 30000 NIMES

Les publications de Maître Aline GONZALEZ

Restriction des épandages agricoles

Restriction des épandages agricoles

Par Aline GONZALEZ le 21/04/2020
L’association nationale pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air (association « RESPIRE ») demande au juge des référés du Conseil d’Etat de constater la carence de l’Etat à réduire les épandages agricoles et d’enjoindre le ... Lire la suite >
LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS DES CFA

LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS DES CFA

Par Aline GONZALEZ le 15/04/2020
Dans un arrêt récent, le Conseil d'État s’est prononcé sur le statut des personnels contractuels des centres de formation des apprentis (C.F.A.). La Haute Juridiction estime qu’ils sont des agents de l’établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.) support de ce C.F.A., et non des agents de ... Lire la suite >
Le consentement éclairé du patient

Le consentement éclairé du patient

Par Aline GONZALEZ le 12/04/2020
Le consentement éclairé du patient est un élément essentiel à tout acte médical, peu importe les connaissances dont il dispose. Une plainte est déposée par une patiente, présidente d’une association ayant pour objet d’aider les personnes défavorisées à s’appareiller ... Lire la suite >