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Maître Aline SIMARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Aline SIMARD, avocat à VERSAILLES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public
Barreau : Versailles
Adresse : 3 Rue Antoine Coypel 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Aline SIMARD

TRAVAUX PUBLICS: QUELLE INDEMNISATION ?

TRAVAUX PUBLICS: QUELLE INDEMNISATION ?

Par Aline SIMARD le 25/01/2018
La réalisation de travaux publics à proximité immédiate d’un commerce impacte bien souvent les résultats de la société qui l’exploite. Dans certains cas, c’est la survie de l’exploitation qui est en jeu. Bruits, poussières, difficultés d’accès et de stationnement, ... Lire la suite >
Le permis de faire

Le permis de faire

Par Aline SIMARD le 17/05/2017
A titre expérimental et pour une période de 7 années, le décret n°2017-1044 du 10 mai 2017 autorise les personnes publiques à déroger aux régles de construction lorsque les projets de construction réservent au moins 75 % de leur surface de plancher à des équipements publics et des logements ... Lire la suite >
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