LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : PAS DE CONTRADICTOIRE PAS DE LICENCIEMENT VALABLE
Par Amine TAIEBI le 01/11/2022
Dans cette affaire, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a suspendu l’exécution de la décision du Maire de la Commune de Marseille, portant licenciement pour inaptitude absolue et définitive d’un agent stagiaire (TA Marseille n°2207890, ordonnance du juge des référés, ... Lire la suite >