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Maître Amine TAIEBI

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Amine TAIEBI, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit public
Barreau : Marseille
Adresse : 35 rue saint jacques 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Amine TAIEBI en septembre 2020

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RELANCE ECONOMIQUE POST COVID-19 ET MARCHES PUBLICS : RELÈVEMENT TEMPORAIRE DU SEUIL DE DISPENSE DE PROCÈDURE POUR CERTAINS MARCHÉS PUBLICS

RELANCE ECONOMIQUE POST COVID-19 ET MARCHES PUBLICS : RELÈVEMENT TEMPORAIRE DU SEUIL DE DISPENSE DE PROCÈDURE POUR CERTAINS MARCHÉS PUBLICS

Par Amine TAIEBI le 02/09/2020
RELANCE ECONOMIQUE POST COVID-19 ET MARCHES PUBLICS : RELÈVEMENT TEMPORAIRE DU SEUIL DE DISPENSE DE PROCÈDURE POUR CERTAINS MARCHÉS PUBLICS Le gouvernement a adopté le 22 juillet 2020, un nouveau décret afin de stimuler la relance économique. A cet effet, le seuil de dispense de procédure pour la passation ... Lire la suite >
FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT : APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE

FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT : APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE

Par Amine TAIEBI le 01/09/2020
FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT : APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE Dans un arrêt en date du 10 juillet 2020 (n°430769, Mentionné dans les tables du recueil Lebon), le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'application d'un ... Lire la suite >