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Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Les publications de Maître André ICARD en juin 2016

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Une lésion constatée après l’effort minime d’un fonctionnaire en service qui souffrait d’une affection préexistante peut-elle être reconnue comme aggravante et imputable au service ?

Par André ICARD le 24/06/2016
OUI : dans un arrêt en date du 26 avril 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux estime qu’il faut absolument que les lésions actuelles du fonctionnaire (en l’espèce «  sciatalgie gauche » par exemple) constatées après un effort même minime du fonctionnaire, eu égard à l'affection préexistante dont il souffrait,  (en l’espèce ... Lire la suite >
Une lésion constatée après l’effort minime d’un fonctionnaire en service qui souffrait d’une affection préexistante peut-elle être  reconnue comme aggravante et imputable au service ?

Une lésion constatée après l’effort minime d’un fonctionnaire en service qui souffrait d’une affection préexistante peut-elle être reconnue comme aggravante et imputable au service ?

Par André ICARD le 24/06/2016
OUI : dans un arrêt en date du 26 avril 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux estime qu’il faut absolument que les lésions actuelles du fonctionnaire (en l’espèce « sciatalgie gauche » par exemple) constatées après un effort même minime du fonctionnaire, eu égard ... Lire la suite >
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