< Accéder à la liste des blogs

Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

Menu
Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Les publications de Maître André ICARD en août 2016

< Voir toutes les publications

L’émotion et les inquiétudes résultant d’attentats terroristes peuvent-elles permettre à un maire d’interdire le port du « burkini » sur les plages de sa commune ?

L’émotion et les inquiétudes résultant d’attentats terroristes peuvent-elles permettre à un maire d’interdire le port du « burkini » sur les plages de sa commune ?

Par André ICARD le 27/08/2016
NON : dans une ordonnance du 26 août 2016, le Juge des référés du Conseil d’Etat précise qu’en l’absence de risques de trouble à l’ordre public, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, notamment de celui commis à Nice le 14 juillet ... Lire la suite >
L’absence d'entretien préalable en cas de non renouvellement d’un CDD en CDI constitue -t-elle une formalité dont le défaut entraîne l'illégalité de la décision ?

L’absence d'entretien préalable en cas de non renouvellement d’un CDD en CDI constitue -t-elle une formalité dont le défaut entraîne l'illégalité de la décision ?

Par André ICARD le 24/08/2016
NON : dans un arrêt en date du 26 avril 2013, le Conseil d’Etat considère que toutefois, hormis le cas où une telle décision aurait un caractère disciplinaire, l'accomplissement de cette formalité, s'il est l'occasion pour l'agent d'interroger son employeur sur les raisons justifiant la ... Lire la suite >
Un mémoire concluant « sous réserve de tous autres éléments de droit ou de fait à produire ultérieurement … » doit-il être regardé comme annonçant la production d’un mémoire complémentaire ?

Un mémoire concluant « sous réserve de tous autres éléments de droit ou de fait à produire ultérieurement … » doit-il être regardé comme annonçant la production d’un mémoire complémentaire ?

Par André ICARD le 24/08/2016
NON : dans un arrêt en date du 5 juillet 2015, le Conseil d’Etat considère qu’un mémoire motivé, régulièrement présenté par un requérant sans avocat et formulant des conclusions « sous réserve de tous autres éléments de droit ou de fait à produire ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me André ICARD sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK