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Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Les publications de Maître André ICARD en septembre 2016

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Un courrier adressé au CNESER par le président de l'université demandant « qu'au minimum, soit maintenue la sanction » doit-il être regardé comme un appel incident ?

Un courrier adressé au CNESER par le président de l'université demandant « qu'au minimum, soit maintenue la sanction » doit-il être regardé comme un appel incident ?

Par André ICARD le 25/09/2016
NON : dans son arrêt en date du 17 décembre 2014, le Conseil d’Etat a précisé que le courrier adressé au CNESER le 21 avril 2011 par le président de l'université Paris 8, dans lequel ce dernier se borne à indiquer qu'il conclut à ce « qu'au minimum, soit maintenue la sanction ... Lire la suite >
La dépression nerveuse d’un fonctionnaire causée par un évènement précis et daté peut-elle être qualifiée d’accident de service au lieu de maladie contractée ou aggravée en service ?

La dépression nerveuse d’un fonctionnaire causée par un évènement précis et daté peut-elle être qualifiée d’accident de service au lieu de maladie contractée ou aggravée en service ?

Par André ICARD le 21/09/2016
OUI : généralement, une dépression nerveuse est une maladie qui résulte d’un processus à évolution lente au point de départ très difficile à déterminer, rendant ainsi plus complexe la recherche de son imputabilité au service. Mais il peut arriver que dans certains cas elle ... Lire la suite >
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