La réponse du Secrétariat d'État aux transports à la question écrite n° 08120 de M. Alex Türk (Nord - NI), publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1538, rappelle que même si l'article R.412-7 du code de la route dispose que tout conducteur, sauf en cas de nécessité absolue, doit faire circuler son véhicule uniquement sur la chaussée, l'article R.412-34 de ce même code autorise les enfants de moins de huit ans conduisant un cycle à circuler sur les trottoirs. L'article R.413-18 du code de la route autorise également les motocyclettes, à circuler sur les trottoirs à une allure très réduite et en prenant toute précaution pour ne pas nuire aux piétons, lorsque des parcs de stationnement y sont aménagés.
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Droit électoral
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