La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire peut être écartée du fait de l'intérêt public qui s'attache à l'exécution de la décision litigieuse et de la faible dimension de la construction autorisée. Dans un arrêt en date du 22 mars 2010, le Conseil d'Etat écarte la présomption d'urgence à suspendre un permis de construire du fait de l'intérêt public qui s'attache à l'exécution de la décision litigieuse et de la faible dimension de la construction autorisée, alors que la requérante fait seulement valoir en termes généraux que cet ouvrage offrira à ses utilisateurs un point de vue sur sa propriété et pourra être la source de désagréments. La Haute juridiction administrative précise que si, eu égard au caractère difficilement réversible de la construction autorisée par un permis de construire, la condition d'urgence doit en principe être constatée lorsque les travaux vont commencer ou ont déjà commencé sans être pour autant achevés, il ressort des pièces du dossier que les travaux litigieux portent sur la construction d'une passerelle le long d'un bâtiment existant, destinée à permettre l'accès des personnes handicapées à l'équipement géré par l'association pétitionnaire.

SOURCE: Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 22/03/2010, 324763.