OUI: l'employeur a l'obligation de fournir au salarié le travail convenu et ne peut laisser un salarié à son domicile tout en continuant à lui verser sa rémunération. En effet, le contrat de travail comporte pour l'employeur l'obligation de fournir du travail au salarié. (Voir en ce sens Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2010, 08-45.298, Publié au bulletin ). Mais cette position jurisprudentielle n'est pas transposable aux fonctionnaires et agents de droit public...

En l'espèce, manquant d'activité professionnelle, l'employeur privé avait laissé une salariée à son domicile tout en continuant à lui verser l'intégralité de sa rémunération. Dans son arrêt en date du 3 novembre 2010, la Cour de cassation a estimé qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'il résultait que le salarié avait été remplacé dans ses fonctions et qu'aucune autre affectation ne lui avait été proposée, ce dont il résultait que l'employeur avait manqué à son obligation de fournir à son salarié le travail convenu, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés.

SOURCE: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2010, 09-65.254, Publié au bulletin