NON : une réponse du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 15 mai 2012 à la question d'un député, précise qu'un poids-lourd ayant débuté le franchissement d'un feu tricolore au vert ne peut pas être sanctionné, même si l'arrière de sa remorque est passé au rouge.

Dans une réponse du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 15 mai 2012 à la question d'un député, le Ministre rappelle que l'objectif des dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges est de lutter contre l'insécurité et l'incivilité en ville et d'inciter les usagers à respecter la signalisation sur la totalité de leur trajet. Ils contribuent également à pacifier le milieu urbain et à protéger les usagers vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. Par ailleurs, ces équipements relèvent les infractions au feu rouge. Ils prennent un premier cliché alors que le véhicule a débuté le franchissement de la ligne d'effet des feux au droit duquel il faut s'arrêter. Le second cliché montre le véhicule au-delà du feu caractérisant l'infraction. Ainsi, un poids-lourd ayant débuté le franchissement du feu au vert ne sera pas sanctionné, même si l'arrière de sa remorque est passé au rouge. Ces dispositifs ne flashent pas au feu orange. Ce dernier, d'une durée de 3 secondes en agglomération, laisse à l'ensemble des usagers 42 mètres à 50 km/h pour s'arrêter. Ce temps est suffisant pour permettre un respect du feu rouge en toute sécurité. De plus, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) apprécie les circonstances particulières avant d'émettre un avis de contravention et peut être amené à rejeter une contravention s'il constate sur la photo que l'infraction n'est pas caractérisée. Donc affaire à suivre...

SOURCE : réponse du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 15 mai 2012 à la question n° 124987 posée par Monsieur le Jean-Pierre Kucheida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ), publiée au JOAN du 15/05/2012 - page 3941.