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Maître Anna CARESCHE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anna CARESCHE, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal
Barreau : Paris
Adresse : 219 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS

Les publications de Maître Anna CARESCHE

Les précisions de la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’agissant des conditions du cumul des sanctions fiscales et pénales : Crim, 11 septembre 2019, n°18-81.067

Les précisions de la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’agissant des conditions du cumul des sanctions fiscales et pénales : Crim, 11 septembre 2019, n°18-81.067

Par Anna CARESCHE le 02/10/2019
Un élu et son épouse ont été condamnés par la Cour d’appel de Paris à douze mois d’emprisonnement avec sursis, et trois d’inéligibilité pour avoir commis des fraudes fiscales pendant cinq ans consistant en des déclarations de revenus tardives. Parallèlement à ... Lire la suite >
 
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