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Maître Anthony PINTO

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Anthony PINTO, avocat à LYON
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 1 rue Childebert 69002 LYON

Les publications de Maître Anthony PINTO

Illégalité des arrêtés "anti-expulsion"

Illégalité des arrêtés "anti-expulsion"

Par Anthony PINTO le 02/08/2019
Alors que plusieurs communes en France ont vu leurs arrêtés « anti-expulsion » annulés ou suspendus (notamment Vénissieux en mars 2019), la ville de Grenoble a suivi leur exemple et a édicté un arrêté de ce type en mai 2019. L'arrêté du maire de Grenoble impose qu’il soit ... Lire la suite >