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Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d'un marché sans mise en concurrence
Par Anthony QUEVAREC le 17/08/2022
CE, 16 mai 2022, SHAM, n° 459408, mentionné aux Tables Mots-clés : marchés publics ; groupements d'entreprises ; publicité et mise en concurrence ; droit public ; avenants ; référé précontractuel « 7. La substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé ... Lire la suite >