Présentation de Me Anthony QUEVAREC

Maître Anthony QUEVAREC exerce à Bordeaux essentiellement en droit public pour des entités publiques (collectivités, établissements publics....), des entreprises (sociétés commerciales, BTP, sociétés parapubliques) et des particuliers dans leurs relations avec l'Administration.

Il intervient principalement en droit des marchés publics, droit public économique, droit de la domanialité publique, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme.

Maître QUEVAREC apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me QUEVAREC, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Quevarec, avocat au barreau de Bordeaux, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la santé

- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Tarifications des accidents du travail
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Retraite et prévoyance
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement

Droit des étrangers et de la nationalité

- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Regroupement familial
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)

Droit public

- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire

Droit rural

- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation