Une dépression suite à une altercation avec un supérieur hiérarchique constitue un accident de travail

Les faits :

Après une altercation avec un responsable de l’entreprise, une agent de la RATP déclare auprès de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP avoir été victime d’un accident du travail.

L’agent se voit opposer un refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle.

L’agent conteste donc cette décision devant les tribunaux (tribunal judiciaire – pôle social puis devant la Cour d’appel), se fait débouter en première instance puis en appel, en vain.

La Question se posant à la Cour de cassation est donc la suivante :

Un syndrome dépressif déclenché par une altercation avec un supérieur doit-il être pris en charge en tant qu’accident du travail si le salarié est à l’origine du différend ?

Pour connaître la décision, voir la version intégrale sous ce lien : 

https://astrid-lenglin.avocat.fr/depressionetaccidentdetravail/

 

Bonne lecture à tous : ) 

Avocate au Barreau de Valenciennes, je vous assiste devant le Conseil de prud’hommes, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, en matière de droit du travail, ou de droit de la sécurité sociale (accident de travail, maladie professionnelle...) et plus généralement concernant toutes questions sociales auxquelles vous pouvez être confrontés, forte d’une expérience de plusieurs années et titulaire de diplômes dans ce domaine du droit.