Vous venez de recevoir une lettre de licenciement pour faute, pas de panique, voici 4 conseils simples à suivre pour bien préparer la suite.

 

     1. Demander les motifs du licenciement

Si les motifs de votre licenciement vous semblent peu précis, vous avez dorénavant la possibilité de demander des précisions à votre employeur sur les motifs du licenciement.

Un délai de 15 jours, vous est donné à compter de la réception de votre lettre de licenciement pour demander par courrier recommandé à votre employeur de préciser les motifs de votre licenciement.

Votre employeur ne pourra pas ajouter de motifs qui n’étaient pas contenus dans sa lettre initiale, mais devra préciser les motifs indiqués initialement. L’employeur dispose de quinze jours à compter de la réception de votre demande de précision pour vous répondre (R. 1232-13 du Code du Travail).

Quel est l’intérêt de ce dispositif ? Il est double.

D’une part, si votre employeur ne vous répond pas et que votre lettre de licenciement n’est pas suffisamment motivée - par exemple parce qu’elle contient des motifs peu précis du type « altercation avec un collègue » sans autre précision – vous pourrez demander au Conseil des Prud’hommes de requalifier votre licenciement en licenciement sans cause réelle ni sérieuse et obtenir les indemnités afférentes.

La loi prévoit que si le salarié ne demande pas à son employeur de préciser les motifs du licenciement, dans ce cas, l’insuffisance de motivation est appréciée comme une simple irrégularité de la procédure et n’entraine donc pas, à elle seule, la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

L’indemnité prévue dans ce cas n’est que d’un mois de salaire (L. 1235-2 du Code du Travail).

D’autre part, demander à votre employeur de préciser les motifs de la lettre de licenciement vous permettra de contester plus facilement le licenciement. En effet, en droit du travail il est dit que « la lettre de licenciement circonscrit les termes du litige » ce qui signifie simplement que votre employeur ne pourra ajouter de motifs à votre licenciement à ceux mentionnés dans la lettre de licenciement.

Plus l’employeur est précis dans la description des motifs du licenciement, moins il ne pourra ajouter d’éléments à son dossier en cas de contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.

 

     2. Collecter des preuves

Si vous avez la chance d’effectuer un préavis ou êtes toujours en poste au jour du licenciement, c’est le moment de collecter les preuves qui vous permettrons de vous défendre.

Faites une sauvegarde de vos emails, copie de tous documents utiles, demandez à vos collègues de confiance leurs contacts afin qu’ils puissent vous faire des attestations le moment venu (modèle d’attestation en PJ).

 

     3. Récupérer vos documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation pôle emploi et solde de tout compte

Ces documents de fin de contrat sont « quérables » c’est donc à vous d’aller les récupérer une fois que ces documents sont mis à votre disposition par l’employeur. Bien que ce ne soit pas obligatoire, certains employeurs envoient cependant ces documents par courrier recommandé.

Concernant le « solde de tout compte » vous pouvez le signer en indiquant la mention « sous réserve de mes droits » ce qui vous permettra de contester les sommes indiquées dans le solde de tout compte par la suite au-delà du délai de 6 mois (L. 1234-20 du Code du Travail).

 

     4. Contester le licenciement

Une fois à la maison, prenez le temps de rédiger une lettre de contestation du licenciement et reprenant point par point les motifs du licenciement et en expliquant en quoi ces motifs sont faux où déformés.

Attention à ne pas vous accablez cependant : ne reconnaissez pas des faits que l’employeur sera incapable de démontrer par des preuves matérielles tangibles.

Vous disposez ensuite d’une année à compter de la notification de votre lettre de licenciement pour le contester en justice devant le Conseil des Prud’hommes (L. 1471-1 du Code du Travail) : ne tardez pas consultez un avocat en droit du travail* !

*la représentation par avocat devant le Conseil des Prud’hommes n’est pas obligatoire mais la procédure est longue et fastidieuse, cela est donc fortement recommandé. Vous pouvez également vous faire représenter par un défenseur syndical (R. 1453-2 du Code du Travail)