Dans ce dossier, jai assigné une société italienne en rupture des relations commerciales établies + concurrence déloyale.
Et oui ! Le dédommagement des ruptures et de la deloyauté, c'est ma SPÉCIALITÉ ! 
S'est donc posée la question de la compétence territoriale du tribunal à saisir...
Mince... normalement la règle c'est le tribunal du défendeur...
Mais moi, j'ai n'ai aucune envie de saisir les tribunaux italiens , vous imaginez bien pourquoi ! 
De plus, pour ceux qui le savent, le contentieux de la rupture des relations commerciales ne peut être jugé, en France, que par seulement 8 juridictions spécialisées précisées par décret.
On reparlera de tout ça si cela vous intéresse...
Bref !
Mais j'ai un autre problème, dans certaines factures, il y a une clause attributive de compétence au profit d'un tribunal italien....
Aï aï aï....
Sauf que ...
J'analyse cette clause et elle me paraît ILLEGALE ....
Pourquoi?
- elle est écrite en minuscule,
- elle est illisible,
- elle est écrite en italien alors que les parties ont toujours communiqué en anglais ou en français,
- elle figure dans certaines factures mais pas dans toutes...
Et ...elle est rédigée de manière très ambiguë quand à son champs d'application...
A VOTRE AVIS, J'AI OSÉ SAISIR LES TRIBUNAUX FRANÇAIS MALGRÉ LA CLAUSE ?
ET BIEN OUI !!
ALORS, je ne vous cache pas:
Que la partie adverse a fait un incident,
Qu'on a conclu 6 fois chacun, plus de 50 pages de conclusions, uniquement sur la competence...
Qu'on a épluché le code civil français et italien, ainsi que les traités et règlements européens....
Que je connais par cœur 
la jurisprudence relative à ce domaine,
Qu'on a plaidé ce dossier pendant 2h30...
Et que....
J'ai fait ANNULER sa clause très mal rédigée et surtout illégale,
Avec en prime 5000 euros d'article 700 alors même que le procès au fond n'a pas commencé...
Et quel plaisir de lire le jugement qui reprend mot pour mot mes conclusions ....
Le Bon D. Est avec moi, je peux vous l'assurer !
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