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Maître Benoît ARVIS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Benoît ARVIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Paris
Adresse : 7 RUE ERNEST CRESSON 75014 PARIS

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Le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé le 18 juillet 2018 sur la faute de l'Etat dans la survenance des attentats du 13 novembre 2015

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Par Benoît ARVIS le 10/08/2018
Un collectif de victimes et d'ayants-droit de victimes tuées lors des attentats terroristes du 13 novembre 2015 a saisi le Tribunal administratif de Paris par une requête du 10 novembre 2016, afin d'obtenir la condamnation de l'Etat à raison de trois fautes des services de sécurité français, dont ils estimaient ... Lire la suite >
Sécurité juridique et retrait de décisions provisoires prises en référé : le Conseil d'Etat fixe un nouveau délai de retrait de 4 mois courant à compter de la notification du jugement au fond

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Par Benoît ARVIS le 08/06/2018
Le Cabinet a représenté devant le juge administratif un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une sanction d'exclusion de formation préalable à l'entrée en école de gardiens de la paix, sanction suspendue par le juge des référés avec injonction de réintégration de ... Lire la suite >