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Maître Bruno ROZE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Bruno ROZE, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 5 RUE CAMBON 75001 PARIS

Les publications de Maître Bruno ROZE

La règlementation des devantures et des enseignes à Paris

La règlementation des devantures et des enseignes à Paris

Par Bruno ROZE le 17/10/2022
A Paris, comme dans de nombreuses villes, les devantures de magasins et les enseignes sont réglementées. En effet, l’aspect, la taille et l’organisation des devantures ainsi que des enseignes ne sont pas libres et il faut respecter un certain nombre de prescriptions. Que sont les devantures et les enseignes ? Il est important ... Lire la suite >
Quels recours en cas de refus de masters ?

Quels recours en cas de refus de masters ?

Par Bruno ROZE le 29/09/2022
Il est désormais possible pour les universités de mettre en place une sélection à l’entrée en master (article L. 612-6 du code de l’éducation). Dans ce cadre, de nombreux étudiants font face et des refus et, souvent, uniquement à des décisions de refus de master. Se pose donc la question ... Lire la suite >