Droit des étrangers

 

Vos documents sont arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020 ?

Sachez qu’en raison du Covid-19, leur durée de validité a été exceptionnellement prolongée de 6 mois. (Loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire)

 

Les documents concernés sont :

  • Visas de long séjour
  • Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
  • Autorisations provisoires de séjour
  • Récépissés de demandes de titres de séjour

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

 

Quant à la durée de validité des attestations de demande d'asile est prolongée de 90 jours (soit de 3 mois).

 

Attention : les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure.

 

Pour la santé et sécurité de tous, si besoin de contacter la Préfecture, un rendez-vous sera fixé ; nul besoin de vous y rendre sans.

 

Attention : Pour le moment, il est déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français. La situation sanitaire n’étant pas stable, les frontières de la France peuvent fermer et/ou des difficultés pour entrer de nouveau en France sont à prévoir.